Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la Pâtisserie Maxime dont le siège social se trouve 25 Grand’Rue à Haguenau et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet
www.patisseriemaxime.fr dénommée ci-après « l’acheteur ».
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la Pâtisserie Maxime et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
La Pâtisserie Maxime conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 3. Tarifs retrait
Les prix figurant sur les listes de produits sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La Pâtisserie Maxime se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Le choix de retrait en magasin se fait sur le formulaire de commande. La commande sera préparée le lendemain de la date de réception du paiement.
Article 4. Commande
Pour toute commande, l’acheteur doit remplir intégralement le formulaire situé sous la liste des produits qu’il aura préalablement sélectionnés dans son panier. L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander, renseigne si besoin (quantités, références…), complète l’ensemble du formulaire. Puis, sur le calendrier, sélectionne la date de souhait de retrait. Ensuite, l’acheteur transmet sa commande en validant sa commande.
Peu après, une confirmation de commande de la Pâtisserie Maxime arrive dans la boîte aux lettres – Email de l’acheteur… Le document joint reprend intégralement la commande.
Article 5. Modalités de paiement par carte bancaire et Titre-Restaurant
Dès que la commande est en cours de préparation, l’acheteur reçoit une notification comprenant un lien pour effectuer le paiement sur la plateforme sécurisée de la banque affiliée. Dès réception de ce message, l’acheteur procédera au paiement, net sans escompte. Cette opération libèrera la commande… Elle pourra être récupérée en boutique.
Les cartes Titre-Restaurant sont utilisables tous les jours sauf les dimanches et les jours fériés (saut dérogation) pour un montant maximal de 19€. Si vous avez déjà utilisé votre carte aujourd’hui, nous vous proposerons automatiquement le montant maximal disponible sur votre compte et vous aurez la possibilité de compléter avec un autre moyen de paiement.
Nous acceptons les cartes Apetiz, Chèque Déjeuner, Conecs, Pass Restaurant
Article 6. Réserve de propriété
La Pâtisserie Maxime conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 7. Responsabilité
La Pâtisserie Maxime dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 8. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal de Commerce compétent sera celui de Strasbourg.
